Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation que vous devez respecter pour accéder et pour utiliser l‘outil BioObs.

Toute utilisation de BioObs et de son contenu de votre part vaut acceptation des CGU.

 

Objet du programme BioObs

BioObs est un portail mis à la disposition de tous les plongeurs (ou naturalistes) permettant :

  • De connaitre l’aire de répartition des espèces et de s’informer sur les espèces observables selon les différents sites,
  • D’identifier les espèces rencontrées au cours d’une plongée ou d’une sortie sur un estran,
  • De partager leurs observations naturalistes,
  • De gérer leur carnet de plongée naturaliste,
  • De se former et/ou s’auto-former
  • De contribuer à une démarche scientifique d’inventaire des espèces.

BioObs permet également :

  • De valider les relevés d’observations des milieux subaquatiques,
  • De constituer une banque de données photographiques des espèces et des habitats,
  • De contribuer à une démarche scientifique d’inventaire des espèces ainsi qu’à différents programmes de sciences participatives en milieu subaquatique.

La gestion du programme de sciences participatives et de la plate-forme BioObs est entièrement réalisée par des bénévoles.

 

Gestion et promotion de BioObs

« Les Amis de BioObs » est une association régit par la loi de 1901 qui a pour objet la gestion et la promotion de l’outil BioObs, http://bioobs.fr/.

L’association est garante :

  • De la pérennité de son site internet et de ses évolutions,
  • De représenter le programme de sciences participatives BioObs auprès de différents acteurs, associations et partenaires institutionnels.

L’association a déposé ses statuts le 06/05/2019 dans le département de l’Hérault.

 

Droit d’auteur

Tous les éléments du site BioObs (textes, présentations, illustrations, photographie, …) sont la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs et sont utilisés avec leurs accords.

L’ensemble du site BioObs relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle :

  • L’ensemble des textes, éléments graphiques (iconographie et photographies), leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, y compris pour les photographies sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont utilisés avec leurs accords,
  • Le contenu de ce site ne peut être reproduit ou bien utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues au Code de la propriété intellectuelle.

 

BioObs, programme de sciences participatives

L’association « Les Amis de BioObs » porte et anime le programme de sciences participatives, en collaboration et en partenariat avec différents acteurs et organismes de recherches et du monde associatif.

Les données naturalistes sont considérées comme des « biens communs » :

  • Les travaux de collecte et de bancarisation des données par les bénévoles suivent un même objet social : l’accès à la connaissance et/ou la protection de la nature,
  • Le principe retenu est celui de la libre circulation et divulgation des données naturalistes afin de favoriser la conservation de la biodiversité.

Compte tenu de ces objectifs, l’association « Les Amis de BioObs » est signataires de plusieurs chartes et engagements :

 

Charte INPN

Depuis 2009, les données d’observations acquises au moyen de l’outil BioObs sont régulièrement transmises l’UMS Patrinat (unité mixte CNRS-MNHN-AFB).

L’association « Les Amis de BioObs » est signataire de la Charte INPN qui définit les droits et engagements de tout contributeur (personne ou organisme) fournissant des données à l’UMS Patrinat.

 

Charte Vigie-Mer

Composé de plusieurs dizaines de programmes de sciences participatives, le Collectif Vigie Mer rassemble différents types d’acteurs impliqués dans les sciences participatives en mer et sur le littoral afin de partager, d’élargir et de valoriser leur connaissance du milieu marin.

L’association « Les Amis de BioObs » est signataire de la Charte Vigie-mer qui inclus la prise en compte de 10 principes énoncés par l’European Citizen Sciences.

 

European Citizen Sciences

L’association « Les Amis de BioObs » adhère aux principes clef développés par l‘European Citizen Science Association (« 10 principes de Sciences Participatives »)

 

Chartre du Portail OPEN

L’objectif principal des Observatoires Participatifs des Espèces et de la Nature (OPEN) est de donner aux citoyen.ne.s la capacité de découvrir, d’accéder et de s’investir dans les sciences participatives biodiversité afin :

  • « D’apporter sa contribution à la recherche en facilitant pour la communauté scientifique l’évaluation de l’état de santé de la biodiversité, dans le but d’établir des constats et des recommandations d’actions de préservation,
  • D’acquérir des connaissances sur la biodiversité et des savoir-faire dans les domaines des sciences, du numérique, etc.,
  • De contribuer à la préservation de notre bien commun ».

Membre de OPEN, l’association « Les Amis de BioObs » adhère à la charte de ce portail.

 

Les BioObservateurs

Les utilisateurs de BioObs constituent une communauté, les « BioObservateurs ».

Les services proposés par l’outil BioObs permettent de :

  • Préparer une sortie,
  • Animer des formations et/ou de s’auto-former,
  • Réaliser des briefings et les débriefings,
  • Gérer et partager son carnet de plongée ainsi que les photographies avec sa palanquée et l’ensemble des utilisateurs,
  • Améliorer ses connaissances des différents milieux.

La participation au réseau d’observateurs de BioObs est gratuite et ouverte à tous pour l’utilisation des services proposées, y compris la saisie des observations naturalistes.

Cette démarche constitue un cercle vertueux : plus le nombre d’observateurs et d’observations sont importants, plus la qualité des données sera améliorée.

 

Inscription

Lorsque vous vous inscrivez sur le site, il vous est demandé d’indiquer un pseudonyme, votre nom, prénom et votre adresse mail.

En devenant « BioObservateur », ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur le site, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes :

  • Que vous vous inscrivez à titre personnel et non commercial,
  • Que votre utilisation du site n’enfreigne aucune loi ou réglementation en vigueur,
  • Que vous disposez de la majorité numérique, sans nécessité de requérir une autorisation parentale,
  • Que toutes les informations que vous communiquez pour votre inscription soient authentiques et exactes,
  • Que les membres du projet puissent, si nécessaire, vous contacter via votre adresse électronique afin d’échanger avec vous de la pertinence d’une observation, de son lieu d’observation ou de l’intitulé de vos photographies,
  • Que vous consentez à l’utilisation de vos données (texte, photographie, relevé d’observation, coordonnée géographique d’une observation) pour la bonne réalisation du programme de sciences participatives.

 

Contribution

Toute contribution (texte, photographie, relevé d’observation) partagée via BioObs est au bénéfice de son auteur, de la communauté des utilisateurs de BioObs et de la communauté scientifique utilisant les données des sciences participatives.

Cette mise à disposition volontaire relève du Code de la Propriété Intellectuelle et requiert que le propriétaire accorde des droits d’utilisation.

 

En publiant vos observations sur BioObs, vous acceptez de céder :

  • Un droit d’usage à BioObs, non exclusif, non limité dans le temps et à titre gratuit, sur les données d’observations, notamment le droit de les détenir, de les dupliquer, de les archiver, de les agréger avec l’ensemble des données d’observation et d’effectuer tout type de calcul permettant d’en extraire des informations de niveau général, comme par exemple élaborer l’aire de distribution d’une espèce,
  • Un droit de diffusion libre et gratuite de ces données vers des partenaires institutionnels (AFB, MNHN, INPN, …).

 

BioObs permet d’associer des photographies aux relevés d’observations avec pour conséquence de les faire apparaître dans BioObs.

 

En chargeant ses photographies sur BioObs, l’auteur exprime son accord pour que ses photographies :

  • Soient publiées et visibles par tous les utilisateurs et les éventuelles insertions de pages BioObs dans un site tiers ayant eu notre accord (sites associatifs ou partenaires institutionnels),
  • Fassent l’objet d’une réduction de taille et de l’apposition d’un filigrane BioObs associé aux prénom et nom de l’auteur,
  • Puissent être utilisées pour enrichir ou valoriser une fiche descriptive d’espèce dans le cadre des processus d’identification et d’illustration proposés mis en œuvre par BioObs,

 

L’auteur accorde des droits d’utilisation de ses photos aux licenciés et aux structures de la FFESSM, pour une utilisation pédagogique, informative ou promotionnelle liées à la connaissance et la préservation des milieux aquatiques. Toutes les autres utilisations ne sont pas autorisées et requièrent une demande spécifique auprès de l’auteur.

En cas de litige, et après recherche d’une solution entre les parties, le conflit sera porté auprès des juridictions compétentes.

Ces droits peuvent être retirés sur simple demande adressée par courriel à l’adresse contact(at) bioobs.fr.

 

Diffusion et partage des données d’observations

Après validation des données d’observations, l’association diffuse régulièrement les jeux de données agrégées vers :

  • L’UMS Patrinat qui en charge de la gestion des banques de données nationales de référence
  • Tout partenaire institutionnel, dans le cadre d’une convention.

 

L’association se réserve le droit de ne pas diffuser certaine information, sans garantie d’usage ou bien concernant les espèces soumises à réglementation (espèces protégées) et/ou à valeur patrimoniale.

 

Clause de non responsabilité

Toutes les informations présentées par bioobs.fr sont considérées comme exactes et à jour. L’association « Les Amis de BioObs » ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou des omissions et n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage qui pourrait malgré tout en découler.

 

Mentions légales

Le site BioObs est réalisé avec le CMS WordPress et géré par l’association « Les Amis de BioObs » :

  • Siège social : 27 Rue de la Palombière, 34140 Mèze
  • SIRENE 852 067 818
  • Courriel : contact [at] bioobs.fr

Direction de la publication : Jean-Pierre CASTILLO, Président de l’association.

 

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH :

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, FRANCE
  • Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
  • Site web ovh.com

 

Politiques de confidentialité

Les cookies et leurs utilisations

 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être enregistré sur votre ordinateur par un site que vous visitez. Ce fichier peut contenir différentes informations et possède une date d’expiration.
Lorsque vous retournez sur le même site, votre navigateur envoie à celui-ci le cookie associé (s’il y en a un), afin que vous soyez reconnu.

A quoi ça sert ?

Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre au site qui les a déposés de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Quelle utilisation de cookies par BioObs ?

BioObs n’utilise pas de cookies : les cookies utilisés sur le site servent uniquement à vous identifier, et à se souvenir de vos préférences. Par exemple, lorsque vous vous identifiez sur bioobs.fr, un cookie est créé afin de s’en souvenir et de ne pas avoir besoin de vous reconnecter lorsque vous reviendrez sur la page.

Certains des services utilisés créés des cookies sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et dont la gestion est totalement indépendante de bioobs.fr. Ces services sont Google Analytics, Google Maps, Facebook et addToAny.

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Informations complémentaires sur les cookies

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Mentions légales Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google, Inc. (« Google »).

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Règlement Général sur la Protection des Données

Les informations collectées lors de votre inscription (prénom, nom, adresse courriel). De plus, votre consentement pour l’utilisation de vos données (texte, photographie, relevé d’observation, coordonnée géographique d’une observation) est également pris en compte en raison de son caractère obligatoire pour la bonne réalisation de programme de sciences participatives.

Ces données sont conservées sans limitation de durée et aucune donnée n’est partagée ni transmise à un tiers exceptions faites des traitements suivants :

  • Vos nom et prénom ainsi que la composition de la palanquée d’un relevé d’observation sont inclus dans les jeux de données agrégées qui sont diffusés vers les partenaires institutionnels,
  • Votre adresse courriel est partagée avec l’équipe en charge de la validation afin qu’elle puisse échanger avec vous de la pertinence d’une observation, de son lieu d’observation ou de l’intitulé de vos photographies,
  • Votre adresse courrier est utilisée pour :
    • Échanger directement avec vous à la suite d’une observation remarquable et/ou de la participation de vos données et/ou photographies à la réalisation d’un projet spécifique,
    • Vous informer de toute information relative au projet : ce paramètre est modifiable via la page « Mon Profil » de votre espace personnel.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez donc d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez adresser votre demande par un email à l’adresse contact [at] bioobs.fr en notant que la suppression de votre compte ne permettra pas de supprimer les données d’observations déjà agrégées et/ou diffusées vers des partenaires institutionnels.