Rappel sur les droits d’utilisation des photos
Pour mémoire, en droit français, une photographie est une œuvre régie par le code de la propriété intellectuelle. On ne peut donc disposer et utiliser une photo sans que l’auteur n’ai donné son accord.
C’est pourquoi les photos présentes dans BioObs doivent faire l’objet de droits d’utilisation précis et approuvés par l’auteur qui les met sur le site.
BioObs s’est construit grâce à des photos (et des textes) mises à disposition par DORIS. Conformément aux accords passés entre les deux équipes, elles sont et demeurent régies par les conditions particulières d’utilisation que leurs auteurs ont signé avec DORIS, puis BioObs.
Mais de nouvelles fonctionnalités de BioObs permettent de bénéficier de photos qui sont mises directement sur notre site par des utilisateurs, au sein de leur espace personnel. Il convenait donc de définir les droits d’utilisation que leur auteur accorde à notre application et il fallait lui permettre d’exprimer son accord.
Mettre de façon volontaire et éclairée, des photos sur le site de BioObs nécessite donc l’approbation des Conditions générales d’utilisation.
Si l’on ne coche pas la case, l’importation de photographies sur BioObs est impossible.